Prime de Partage de la Valeur
Tout dépend de la taille de l'entreprise.
Moins de 50 salariés, la prime est totalement exonérée
si la rémunération du salarié est inférieur à 3 SMIC.
Au-delà, assujetissement à l'IR, CGS et CRDS,
mais pas aux cotisations sociales.
Plus de 50 salariés, exonérations des cotisations sociales,
soumise à l'IR, CSG etCRDS, quelque soit la rémunération.
Si versé sur un Plan d'Epargne Salarial, ou Plan d'Epargne Retraite (de l'entreprise), exonération de l'impôt.
